Le Gabon, le pays du coup d’État permanent.

Le préambule de la Constitution des États-Unis d’Amérique énonce: « Nous, le peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d’Amérique ».

Cet énoncé montre que le but fondamental pour toute communauté politique est de faire régner une paix juste par tous par les biens-faits de la liberté pour tous. C’est d’ailleurs dans les bienfaits de la liberté par tous et pour tous que Jeremy Bentham (1789), théoricien utilitariste du droit positif, déterminera le but de toute Constitution. Elle doit garantir des droits et des libertés inaliénables pour tous les citoyens en vue de produire le plus grand bonheur pour le plus grand nombre de gens.

La Constitution du Gabon ne préserve que des droits et des libertés pour une infime minorité des citoyens en vue de leur seul bonheur politique au (mé) prix du mal-être pour le plus grand nombre des citoyens. Mais comment une Constitution faite par les citoyens pour le bien-être de tous les citoyens peut-elle conduire à une situation de mal-être pour la majorité? Les coups d’État permanents que vit le Gabon depuis la proclamation de son indépendance entraînant le détournement de la vocation de la Constitution gabonaise en est la cause.

Que faut-il entendre par coup d’État permanent? En quoi est-il un facteur du mal-être pour la majorité des Gabonais?

D'abord, précisons que l’État est la structure d’organisation politique qu’un peuple ou qu’une nation se donne à l'intérieur d'un territoire déterminé. Il a vocation d’exercer sur ce territoire son autorité pour permettre la paix et le bien-être de la collectivité, d’après la volonté exprimée par la majorité de ses citoyens. Pour ces fins, l’État est un ensemble de principes moraux et légaux enchâssés dans la Constitution par consensus de ces citoyens. Ces principes ne peuvent favoriser la liberté et le bonheur pour tous, que si les pratiques de gouvernance font valoir la primauté du droit, laquelle ne peut être effective que lorsqu’il y a séparation des pouvoirs entre les différentes institutions de l’État. Une telle séparation fait obstacle à la volonté d’un individu ou d’un groupe d’individus de prendre illégalement et/ou immoralement le contrôle de l’autorité de l’État en contravention de la volonté de la majorité des citoyens.

Justement, le coup d’État est le choc entre la volonté d’un individu de prendre le contrôle de l’autorité de l’État et la volonté de la majorité des citoyens de déterminer leurs gouvernants. En s’emparant du pouvoir illégalement et/ou immoralement, les usurpateurs de l’autorité de l’État détournent l’ordre institutionnel pour que les pratiques de gouvernement qui en découlent veillent non plus à la préservation de l’expression démocratique de la majorité des citoyens, mais pour qu’il serve à leur seule volonté de l’usurpateur. En pareille situation, l’État n’est plus démocratique, ne tirant plus sa légitimité dans la volonté de la majorité des citoyens. La conséquence de tout coup d’État est la restriction si ce n’est l’élimination des libertés politiques et des droits fondamentaux dans l’exercice de la citoyenneté. L’État est dès lors une autocratie, tirant sa légitimité de la seule volonté de celui qui dirige le pays. La boîte de pandore de tous les excès est dès lors ouverte.

Comment le coup d’État a-t-il pris racine au Gabon? Et comme est-il devenu un phénomène permanent?

Le coup d’État est un phénomène récent. Il est consécutif à l’avènement de l’État de droit qui a conduit à l’instauration de l’expression de la volonté des citoyens comme cadre de désignation des gouvernements. Par rapport à cette expression de la volonté des citoyens pour faire fonctionner l’État, tous les coups d’État suivent un schéma similaire. Voilà pourquoi la théorie du coup d’État n’a pas évolué depuis le coup d’État opéré par Napoléon de Bonaparte.

Pour prendre le contrôle de l’État français, le 9 novembre 1799, Napoléon Bonaparte, avait pris possession du commandement de l'armée en vue du maintien de l'ordre dans Paris. Il avait déplacé les lieux des assemblées populaires pour que la population ne les investisse pas et s’oppose à son coup de force. Les représentants du peuple ne pouvant plus s’assembler, l’autorité de l’État s’était de facto incarnée dans la personne qui parlait en son nom et des personnes le soutenant dans son action. Napoléon Bonaparte avait mis les villes sous le contrôle de la police. Toute entrée ou sortie fut interdite. Ces contrôles de l’autorité de l’État et des citoyens avaient rntrainé la soumission forcée des populations à la volonté de Bonaparte.

Pour que la soumission à Bonaparte perdure dans le temps, il avait jeté la volonté de la majorité des citoyens aux orties en faisant régner une Constitution soumettant l’ordre constitutionnel et institutionnel à sa seule volonté. Par cette soumission, il pouvait changer l’ordre constitutionnel pour la satisfaction de ses visées politiques. De fait, pour demeurer au pouvoir plus longtemps que ne lui autorisait la Constitution, Napoléon Bonaparte avait, au matin du 2 décembre 1851, décrété unilatéralement le changement de l’ordre constitutionnel. Ce changement sans le consentement librement ou clairement exprimé par la majorité des citoyens, ou leurs représentants désignés dans une élection libre et transparente constituait la perpétuation du coup d’État initial. Le changement constitutionnel fait ne visait qu’à soumettre indéfiniment la volonté de la majorité des citoyens à la volonté du putschiste sans user du contrôle de la population et des assemblées populaire par les armes.

Incontestablement, lorsque le coup d’État conduit à un changement de l’autorité politique de l’État, on entre dans une situation de «coup d’État permanent». Le coup d’État permanent est une expression née de la plume de François Mitterrand (1964) lorsqu’il critiqua les prérogatives que s’était données le général de Gaule sous la cinquième république pour gouverner par ordonnance et changer constamment l’ordre institutionnel pour le fonctionnement de l’État français à sa satisfaction.

En vérité, si l’État moderne est par principe le cadre du contrat entre citoyens pour convenir de qui doit gouverner et comment il doit le faire, selon la volonté exprimée clairement et librement par la majorité des citoyens, ne fait-il aucun doute que tout changement de la Constitution qui n’est pas entériné dans l’exercice démocratique soit une violation de la Constitution, surtout lorsque ces changements limitent les droits démocratiques acquis ou les libertés essentielles à l’expression de la démocratie.

Certes, certains observateurs désobligeants font valoir que dans le cas du Gabon ce sont les représentants du peuple qui procèdent à la réforme de la Constitution. Les changements de l’ordre constitutionnel seraient donc légaux et légitimes. Comment parler de légitimité dans les réformes constitutionnelles lorsque le pouvoir est un absolutisme et que les soi-disant représentants du peuple réformateurs de la Constitution sont désignés de façon autocratique.

Le coup d’État permanent est le fait de constamment changer la Constitution en prenant appui sur une légalité constitutionnel antérieure elle-même illégale et ou illégitime.

En effet, la situation du coup d’État que nous connaissons au Gabon aujourd’hui est la perpétuation des réformes constitutionnelles opérées à partir de la modification illégale et illégitime de la Constitution initiale du Gabon.

«Sous la coloniale, la constitution du 27 octobre 1946, instituant l’Union Française, avait créé un cadre propice à l’éclosion du pluralisme politique en Afrique noire française. Au Gabon, comme dans les autres Territoires d'outre-mer, de grands mouvements politiques avaient vu le jour, et s’affrontaient sur le terrain politique. Par rapport à ce pluralisme politique, le 4 novembre 1960, le Gabon s’était dotait d'une constitution de type parlementaire. Elle conférait l’essentielle des prérogatives de l’autorité de l’État aux représentants du peuple assemblés ».

Au lendemain du refus du général de Gaule de faire du Gabon un département français et des vives discussions nées dans les échanges avec ses adversaires politiques, Léon MBA adopte des pratiques de gouvernement restreignant les libertés politiques au niveau de l’Assemblée nationale. Aidé par ses amis les forestiers blancs du Gabon qui mettent en place un système de corruption généralisée, Léon MBA parvient à avoir l’ascendant sur ses adversaires politiques et à prendre les commandes de l’Assemblée nationale. En 1961, alors qu’il est élu président de la République en candidat unique, une nouvelle constitution élaborée sans consultation des citoyens lui accorde pratiquement tous les pouvoirs du parlement. D’un système parlementaire, le Gabon passa à un système politique présidentiel sans le constamment du peuple pour un changement aussi fondamental. C’est le premier coup d’État.

Mais en février 1964, Léon MBA est renversé par un coup d'État qui amène au pouvoir son opposant démocrate Jean-Hilaire Aubame. La France le ramène militairement au pouvoir et le pays passe alors sous la tutelle de Paris. Gravement malade, Léon MBA est conduit en France pour des soins de santé. Pour assurer une succession qui favorise ses intérêts, la France encourage l’ajout du poste de vice-président de la République dans la Constitution. Dans la mesure où ce changement s’est appuyé sur la légalité constitutionnelle née en 1961, ce changement était ni légale et encore moins légitime.

Pourtant, il permettra à Albert-Bernard Bongo vice-président, d’accéder au pouvoir à la mort de Léon MBA en novembre 1967, donc illégitimement et immoralement. Afin de perdurer au pouvoir, Omar Bongo procédera à la modification de la Constitution pour instaurer le monopartisme. Il enlevait aux citoyens l’indépendance de choisir ses gouvernants. En procédant unilatéralement, Albert Bernard Bongo, comme Napoléon Bonaparte, avait perpétué la situation de coup d’État antérieur. De la même façon, toutes les réformes constitutionnelles faites par la suite et qui ont trouvé justification légale dans les différentes Constitutions réformées par Albert Bernard Bongo antérieurement n’ont été qu’une perpétuation des deux coups d’États initiaux qui ont enlevé aux Gabonais le droit de choisir librement leurs gouvernants.

En 1990, la Conférence nationale entraînant l’instauration du multipartisme n’avait pas préalablement rétabli la souveraineté du peuple sur l’ordre constitutionnel.

Voilà pourquoi les consultations électorales faites sous le multipartisme par la suite se sont toutes soldées par un contentieux entre la volonté de la majorité des citoyens et la volonté d’Omar Bongo et ses courtisans. Le cadre institutionnel favorisant la volonté d’Omar Bongo a soldé tous les contentieux en sa faveur. La crispation politique du peuple face à cette situation a entamé une crise politique en 1994. Pour s’en sortir, les chefs politiques se sont retrouvés en france et ont signé des accords politiques, dites les accords de Paris. Ils entérinèrent quelques maigres principes pour établir un ordre constitutionnel plus propice à l’expression de la volonté souveraine des citoyens. Les citoyens furent convoqués à un référendum pour donner leur consentement à ces accords.

Dans la mesure où le cadre de discussion accouchant des accords de Paris n’offrait qu’un rapport de force minimal à l’opposition politique représentant la majorité des citoyens, les accords politiques de Paris n’ont favorisé que des changements constitutionnels mineurs. Ils n’ont pas été à la hauteur pour faire respecter l’expression de la volonté de la majorité des citoyens. Conséquemment, lorsque les citoyens ont été appelés à s’exprimer sur leur gouvernance après la signature des accords de Paris, les intérêts politiques égoïstes d’Omar Bongo soumettant l’ordre institutionnel du pays à sa volonté ont fait barrage à l’expression de la volonté de la majorité des Gabonais. C’est dans ce cadre institutionnel qu’à la suite du décès d’Omar Bongo que s’est tenue l’élection présidentielle anticipée d’août 2009.

Par rapport à cette élection, les observateurs sont unanimes. Ali Bongo qui a succédé à Omar Bongo comme président du pays n’avait pas remporté l’élection présidentielle anticipée de 2009. La mainmise qu’il avait sur les forces de sécurité et le contrôle que ses proches exercent sur les institutions de l’État ont favorisé la proclamation de son élection. De même, par le contrôle exercé par sa belle mère sur la Cour constitutionnelle avait vidé les contentieux nés de la contestation de la proclamation de l’élection en sa faveur.

Pour conclure, disons que la particularité des coups d’État et de leur permanence est de priver de façon permanente les citoyens de leurs libertés et de leurs politiques fondamentaux pour faire le choix du gouvernement qu’ils désirent. Cette privation a pour corollaire la soumission à la volonté d’un tiers qui se dit ou se croit illuminé d’une connaissance pour décider du destin de tout un peuple. Dans un discours mémorable, Winston Churchill avait postulé que « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ». Il employait cette maxime pour justifier les imperfections de la démocratie. Pourtant, bien qu’imparfaite, la démocratie était vue par lui comme le moins pire de toutes les autres formes de gouvernement, dont notamment l’autocratie qui expose les individus à des conditions politiques qui leur enlèvent la qualité de citoyen pour leur substituer la qualité de sujet.

Il est dans l’intérêt primordial de la République du Gabon, que le peuple devienne le souverain, reprenne la souveraineté de sa Constitution en vue : de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté qu’offre une Constitution établie pour le peuple et par lui-même ou ses représentants librement et démocratiquement choisis. Le combat pas de pas biométrie, pas de transparence doit conduire à la réparation des coups d’États permanents que vit le pays depuis son indépendance.

Joël Mbiamany-N’tchoreret
Résolument anti-autocratie